CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par dailywearedit.com, via son site internet dailywearedit.com (ci-après dénommé « le Site »). Elles régissent les droits et obligations de dailywearedit.com (ci-après dénommé « le Vendeur ») et de tout acheteur (ci-après dénommé « le Client ») dans le cadre de la vente à distance de produits proposés sur le Site.
En passant commande sur le Site, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’ensemble des présentes CGV. Ces conditions sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre document.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables à la commande sont celles en vigueur au jour de la passation de celle-ci.
ARTICLE 2 – COMMANDES
Le Client peut passer commande directement en ligne à partir du catalogue des produits proposés sur le Site. Pour que sa commande soit validée, le Client devra accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet, puis suivre le processus de commande qui comprend les étapes suivantes (à titre d’exemple) : sélection des produits, ajout au panier, vérification du panier, identification ou création de compte client, saisie des coordonnées de livraison et de facturation, choix du mode de livraison et de paiement, et enfin validation de la commande.
Le Client devra vérifier le récapitulatif de sa commande et son prix total avant sa validation finale. La validation de la commande vaut confirmation et acceptation irrévocable de celle-ci.
Un e-mail de confirmation récapitulant les éléments de la commande (produits, prix, frais de livraison, etc.) sera envoyé au Client dès que possible après la validation de sa commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de cet e-mail de confirmation au Client et après le paiement complet du prix.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de difficulté concernant la commande reçue, de litige avec un Client, de non-paiement total ou partiel du prix, ou de toute autre raison légitime (telle que l’indisponibilité du produit, une suspicion de fraude, etc.). Dans un tel cas, le Vendeur en informera le Client par e-mail.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits et présentés avec le plus de précision possible sur le Site. Le Vendeur s’efforce d’afficher des photographies et descriptions aussi fidèles que possible. Cependant, en raison des contraintes techniques (notamment de rendu des couleurs sur les écrans), le Vendeur ne peut garantir une exactitude parfaite des photographies des produits.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur peut à tout moment modifier son assortiment.
En cas d’indisponibilité du produit après la passation de la commande, le Vendeur en informera le Client par e-mail et procédera soit à l’annulation de la commande pour le produit concerné, soit au remboursement du prix payé correspondant.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison seront clairement indiqués et ajoutés au total de la commande avant sa validation finale par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement de la commande est exigible immédiatement à la validation de celle-ci. Le Client peut régler sa commande en utilisant l’un des modes de paiement proposés sur le Site (par exemple, carte bancaire).
Le Site utilise des systèmes de paiement sécurisés pour protéger les données du Client. Les informations de paiement sont cryptées et ne sont pas conservées par le Vendeur.
La validation de la commande par le Client vaut mandat et autorisation de prélèvement du montant total de la commande. En cas de non-paiement, d’erreur ou de refus par les services bancaires, la commande sera automatiquement annulée.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de cette adresse. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur dans l’adresse de livraison fournie par le Client.
Les délais de livraison indiqués sur le Site le sont à titre indicatif. Ils correspondent aux délais moyens de traitement et d’expédition. Tout dépassement de ces délais ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, ni à l’annulation de la commande, sauf dans les cas prévus par la loi.
Lors de la réception du colis, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et des produits. En cas de dommage ou de non-conformité (produit manquant, cassé, etc.), le Client doit formuler des réserves précises et détaillées auprès du transporteur lors de la livraison. Il est également fortement recommandé d’informer le Service Client du Vendeur de cette anomalie dans les plus brefs délais.
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au Vendeur au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre postal ou e-mail) avant l’expiration du délai de quatorze jours. Il peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur le Site.
En cas de rétractation, le Vendeur remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés.
Le Client est responsable des frais de retour et doit renvoyer les produits dans un état neuf, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes d’origine et dans leur emballage d’origine, à l’adresse qui lui sera communiquée par le Service Client. Il est conseillé de retourner les produits dans un emballage adapté pour éviter qu’ils ne soient endommagés pendant le transport.
ARTICLE 8 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Les produits sont conformes à la législation en vigueur et bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par le code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, le Client peut demander le remplacement ou la réparation du produit, sauf si cette solution est disproportionnée. À défaut, le Client pourra retourner le produit et se faire rembourser ou conserver le produit et se faire rembourser une partie du prix.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le Client, d’un cas de force majeure, ou de faits imputables au Client ou à un tiers.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (textes, commentaires, illustrations, images, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou le droit des dessins et modèles. Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation, même partielle, sans l’autorisation expresse et préalable du Vendeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site.
Conformément à la réglementation sur la protection des données, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur via le formulaire de contact disponible sur le Site.
ARTICLE 11 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement alternatif des litiges, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Service Client du Vendeur. Le Vendeur indiquera, sur demande, les coordonnées du médiateur compétent.
ARTICLE 12 – DISPOSITIONS DIVERSES
La nullité d’une clause des présentes CGV n’entraîne pas la nullité des autres clauses. Les parties s’engagent à remplacer toute clause nulle par une clause valable qui se rapprocherait le plus possible du sens et de la portée de la clause annulée.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à invoquer ultérieurement un tel manquement.